Congrès programmé : Alexis Thambwe Mwamba joue et gagne.

Tout est bien qui finit bien. En qualifiant de conforme à la Constitution, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence sanitaire signé par le Président de la République le 20 Mars dernier, la Cour Constitutionnelle valide en réalité la convocation du congrès telle que prévue à l’alinéa 2 de l’article 119 selon lequel ” Les deux chambres se réunissent en Congrès pour les cas suivants : 2. l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de déclaration de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la présente Constitution ”. 

Désormais, plus rien ne peut ou ne doit empêcher la tenue du Congrès, car l’article 85 est clair : « Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi“.

Or, ni le Président de la République, ni le Gouvernement, encore moins la Cour constitutionnelle n’ont mandat de légiférer ! Ce mandat relève des prérogatives exclusives  du Pouvoir législatif, en l’occurrence l’Assemblée nationale et le Sénat.

C’est tout de même paradoxal que ceux qui ont conseillé Félix Tshisekedi d’actionner les mécanismes de l’état d’urgence dit sanitaire se soient limités à lui faire croire que la consultation des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que du Premier ministre suffisait pour passer de la parole à l’acte.

Ces trois chefs des corps ne sont pas compétents pour adopter une loi ! Cette responsabilité incombe aux députés nationaux et aux sénateurs réunis au cours d’une plénière et non en commissions.

En plus, on ne doit pas perdre de vue que même si elles ne se réunissent pas à cause du Coronavirus, les deux chambres sont en session ordinaire qui va, aux termes de l’article 115, du 15 mars au 15 juin pour la première, et du 15 septembre au 15 décembre pour la seconde.  

Déjà, l’article 144 recommandé par l’article 85 dispose qu’« En application des dispositions de l’article 85 de la présente Constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, est déclaré par le Président de la République » et que « L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit». Il n’y a pas d’autorisation à obtenir de qui que ce soit pendant cette période.  

Qu’il le veuille alors ou non, le chef de l’État va devoir faire asseoir son ordonnance sur une base légale, c’est-à-dire une loi.  A la Cour constitutionnelle, on le sait. Dans son for intérieur, Félix Tshisekedi le sait aussi.

Par ailleurs, ce n’est pas parce que cette loi n’a jamais été traitée, adoptée et promulguée qu’il y a vide juridique. Même s’il y en avait un, le Président de la République sortirait plutôt grand en liant son nom à la promulgation de cette loi devant porter sa signature. Aujourd’hui, il y a état d’urgence sanitaire. Demain, on pourrait avoir un état d’urgence économique ou pire, état d’urgence sécuritaire.

Fatshi devra apprendre à se méfier de ceux qui se servent de lui en punching-ball pour se venger d’on ne sait quoi.

De toutes les façons, le champagne sablé dans des officines obscurs la nuit du 13 au 14 avril 2020 a certainement un goût de cidre maintenant ! Car, au final, c’est Alexis Thambwe Mwamba qui aura joué et gagné en amenant la Haute cour à imposer la tenue du Congrès duquel sortira la loi d’application, peu en importe le forma !

A ce propos, il y a jurisprudence : la Loi fondamentale actuelle a été amendée sur base de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Cette loi, approuvée par les Opposants actuels – dont plusieurs étaient parlementaires affichés AMP – avait été adoptée au cours d’un congrès. 

Le 24 janvier 2019, Félix Tshisekedi a pris devant la Cour constitutionnelle – jusque-là composée des mêmes membres – l’engagement « d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ». 

A chacun d’en tirer la leçon. Et la conséquence.