Retraites, en direct : Emmanuel Macron fait preuve de « mépris » et de « déconnexion », juge Laurent Berger

Après la promulgation de la réforme des retraites sitôt connue la décision du Conseil constitutionnel, le patron de la CFDT estime que le chef de l’Etat « n’a pas fait le choix de l’apaisement ». « Je souhaite que le 1er mai, on casse la baraque en nombre de manifestants dans la rue », ajoute-t-il.

Bonjour, j’ai du mal à saisir la le principe de “rassemblement non autorisé”. Une manifestation doit être déclaré mais qu’en est-il des rassemblements spontanés? Dans quel mesure est-ce que cela doit être “autorisé”? 

Détail… ou pas!

La liberté de manifester est garantie par le droit, mais elle est aussi soumise à un encadrement précis. Si une manifestation n’a pas à être autorisée, elle doit cependant faire l’objet d’une déclaration en mairie (ou auprès de la Préfecture de police, à Paris) au moins trois jours avant la date du rassemblement. Ce délai minimal permet aux autorités de valider la demande, le parcours de la manifestation et son encadrement, afin de garantir la sécurité sur la voie publique.

La plupart du temps, ces démarches suffisent : le maire en informe le préfet dans les vingt-quatre heures. Toutefois, les autorités publiques, c’est-à-dire la Préfecture de police à Paris, les maires ou les préfets ailleurs, se réservent le droit de discuter ou d’interdire toute manifestation s’ils craignent des atteintes à la sécurité ou des troubles graves à l’ordre public.

Le fait de participer à une manifestation malgré son interdiction est passible d’une contravention de quatrième classe (soit une amende forfaitaire de 135 euros), depuis un décret pris par le gouvernement en mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes ».

Si la manifestation n’a pas été interdite, « aucune autre disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée », a rappelé la Cour de cassation en juin 2022. Personne ne peut donc se faire interpeller ou verbaliser uniquement pour avoir participé à une manifestation non déclarée. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a ainsi eu tort d’affirmer mardi 21 mars qu’« être dans une manifestation non déclarée est un délit, [qui] mérite une interpellation ».

Cependant, que le rassemblement soit déclaré ou non, interdit ou pas, il peut être reproché à des manifestants de participer à un attroupement, c’est-à-dire « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public », tel que défini par l’article 431.3 du code pénal. Les forces de l’ordre, par la voix du préfet ou d’officiers, sont censées effectuer deux sommations de dispersion sans effet, avant de pouvoir utiliser la force contre un tel attroupement, sauf si elles ont été elles-mêmes préalablement attaquées. Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La participation à un attroupement fait partie des motifs réguliers de placement en garde à vue des manifestants interpellés lors de la contestation actuelle, essentiellement à Paris, dont la plupart sont relâchés sans aucune poursuite, témoignent Raphaël Kempf et Alice Becker, membres d’un collectif informel d’avocats qui assistent les manifestants depuis le début des incidents. Les avocats dénoncent en particulier le fait que la notion de « trouble à l’ordre public » soit « extrêmement malléable et floue » et puisse servir à interpeller massivement des manifestants.

Lire aussi : Manifestation interdite ou spontanée, « technique de la nasse », motifs d’interpellation… les réponses à vos questions sur les droits des manifestants 

Violences et casse pendant la manifestation à Rennes 

Commerces vandalisés, voiture brûlée, affrontements avec les forces de l’ordre : une manifestation régionale contre la réforme des retraites, à Rennes (Ille-et-Vilaine), a une nouvelle fois été marquée par de nombreux heurts, au lendemain de violences dans le centre historique.

Plus d’un millier de personnes, des jeunes pour la plupart, s’étaient rassemblées dans le calme en début d’après-midi, place de la République, à l’appel notamment de collectifs rennais sur les réseaux sociaux. Une manifestation « non autorisée », selon la préfecture – en vérité, non déclarée.

Moins d’une demi-heure après le départ du cortège, la situation s’est tendue, selon des journalistes de l’Agence France-Presse sur place. Prises pour cible par des tirs de projectiles de la part de jeunes habillés de noir, les forces de l’ordre ont répliqué par de nombreux tirs de gaz lacrymogène et par l’intervention d’un canon à eau.

Une gendarme mobile a été blessée lors de ces affrontements, selon la préfecture. Huit personnes avaient été arrêtées peu après 17 heures.

Sur la place de la République, où ils étaient cantonnés, des casseurs ont notamment endommagé la devanture d’une agence bancaire CIC. Du mobilier et des ordinateurs ont été sortis sur le trottoir et incendiés. Ils ont également saccagé le hall d’un hôtel Mercure voisin, taguant « les bourgeois au RSA » sur la façade de l’établissement.

Une voiture garée sur un parking adjacent à la place de la République a été entièrement incendiée, une autre partiellement brûlée et plusieurs véhicules ont eu leurs vitres brisées. Divers feux de poubelles ont également été allumés.

La manifestation était encadrée par un important dispositif policier, au lendemain d’une série de débordements dans le centre de la ville où les portes d’un commissariat et d’un ancien couvent reconverti en centre de congrès, le Couvent des Jacobins, avaient été incendiées, et de nombreuses devantures de commerces vandalisées.

https://www.lemonde.fr/politique/live/2023/04/15/retraites-en-direct-emmanuel-macron-fait-preuve-de-mepris-et-de-deconnexion-juge-laurent-berger_6169636_823448.html