Gaz russe : les énergéticiens européens se résignent à respecter le décret du Kremlin

Quand bien même l’Europe voudrait réduire des deux tiers ses achats de gaz russe pour l’année 2022, les compagnies énergétiques du continent ont une préoccupation plus urgente : s’assurer de recevoir effectivement les livraisons des contrats en cours. Quitte à alimenter en roubles le Kremlin et, partant, à se plier aux mesures imposées par Moscou aux pays dits « inamicaux », autrement dit défavorables à l’invasion de l’Ukraine par les troupes de Vladimir Poutine.

Au total, « 54 entreprises » étrangères sont liées par contrat au géant russe de l’énergie, Gazprom, selon le vice-premier ministre russe Alexandre Novak. Là-dessus, « environ la moitié ont déjà ouvert dans notre banque des comptes spéciaux (…)pour permettre le virement en devises, leur conversion en roubles et le paiement du gaz fourni en roubles », a-t-il ajouté, jeudi 19 mai, cité par l’agence de presse nationale RIA Novosti. La « liste définitive » est attendue « dans les prochains jours ».Lire aussi :  Gaz : la Russie accentue la pression sur l’Europe

Depuis le 1^er avril, le Kremlin exige que les achats de gaz soient payés en roubles. Publié la veille, un décret en précise les modalités et modifie unilatéralement les contrats entre les entreprises européennes et Gazprom. Les clients de ce dernier doivent désormais ouvrir deux comptes chez Gazprombank, institution bancaire que les Européens ont pris soin, jusqu’ici, de ne pas mettre sous sanction. Sur le premier, ils procèdent au paiement dans la devise prévue par leur contrat (en euros ou en dollars, dans près de 97 % des cas), ce qui, en soi, ne pose aucun problème. Mais les autorités russes considèrent que la transaction n’est effectuée que lorsque cette somme est ensuite convertie en roubles, puis transférée sur le second compte.

A deux reprises depuis un mois, Bruxelles a transmis aux Etats membres des recommandations sur la manière dont les entreprises peuvent continuer à acheter du gaz à Gazprom sans violer les sanctions prises par les Vingt-Sept contre Moscou, notamment celles gelant les avoirs de la Banque centrale de la Fédération de Russie. Elle a entretenu un certain flou, qui laisse finalement aux capitales une certaine liberté d’interprétation.

Une certaine ambiguïté

C’est là que l’affaire se complique. Dans ses recommandations aux Etats membres, la Commission explique qu’il est possible d’ouvrir un compte chez Gazprombank et d’y effectuer le versement des achats de gaz dans la devise prévue par le contrat initial. L’entreprise acheteuse doit, dès lors, déclarer le paiement effectué, se dédouanant ainsi de la suite du processus. Mais à aucun moment la Commission n’écrit que l’ouverture d’un second compte constitue, en soi, une violation des sanctions. Elle cultive, ce faisant, une certaine ambiguïté.

INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/05/20/gaz-russe-les-energeticiens-europeens-se-resignent-a-respecter-le-decret-du-kremlin_6126931_3234.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1653068884