Etat de droit et Cour constitutionnelle Félix, le monde vous regarde !
L’imminence de l’investiture des nouveaux juges nommés à la Haute Cour le 17 juillet 2020 ranime le débat avec une telle frénésie que toutes les craintes se justifient à propos des chances de consolidation de la première alternance démocratique enregistrée en RDC depuis l’indépendance.
La sentence serait terrible s’il arrivait à l’UDPS – parti ayant fait du respect de l’État de droit le fondement de sa lutte politique – de porter la responsabilité du ratage de cette alternance.
L’État de droit, c’est le respect de la loi telle qu’elle se présente. Mais, c’est aussi la capacité de la changer dans les règles de l’art. Quand nécessité il y a…
Tel est le cas de l’article 10 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Son libellé reconnaît au seul Chef de l’État la prérogative de prendre acte de la prestation de serment des juges.
Mais, la loi prévoit la présence des 3 Institutions de la République et d’un bureau. Il s’agit, cités par ordre :
1. du Président de la République,
2. de l’Assemblée nationale (engagée par son bureau),
3. du Sénat (engagé par son bureau) et
4. du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature.
Le libellé de cet article est : ” Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat ET le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau. Ils prêtent devant le Président de la République le serment suivant : ‘ Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ‘. Le Président de la République leur en donne acte “.
La lecture élémentaire ne dit pas ” Président de la République, Assemblée nationale, Sénat OU Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), mais ET…
Pour être donc valable, la cérémonie de prestation du serment requiert la présence et la participation aux côtés du Président de la République des deux chambres du Parlement et du Bureau du CSM.
Il n’y a pas matière à débat.
SE PASSER DES CHAMBRES BASSE ET HAUTE
Entendre un constitutionnaliste estimer qu’on peut se passer de la présence des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat tant il est vrai, à l’en croire, qu’il suffit au Protocole d’État d’envoyer individuellement des invitations aux députés nationaux et aux sénateurs pour que les parlementaires présents valident la cérémonie d’investiture, voilà une belle manière de mettre en doute leur volonté d’honorer le Chef de l’État sur le choix porté sur eux.
En effet, l’Assemblée Nationale et le Sénat sont des institutions qui fonctionnent sur base de leurs règlements intérieurs respectifs approuvés par la Cour Constitutionnelle.
En ne prenant que celui de l’Assemblée Nationale – d’ailleurs similaire à celui du Sénat- l’alinéa 1 de l’article 27 dispose : ” Le Bureau assure la direction et le fonctionnement de l’Assemblée nationale“.
Il est impensable pour une Insitution respectable qu’est le Président de la République de considérer qu’elle peut se passer du Bureau de la Chambre Basse et/ou du Bureau de la Chambre Haute pour une cérémonie de si haute portée solennelle qu’est l’investiture des juges de la Haute Cour.
LE DEVOIR D’INGRATITUDE EXISTE AUSSI
Par voie de conséquence, Felix Tshisekedi aujourd’hui est devant le fait accompli puisque le monde entier le regarde : ou il respecte, ou il ne respecte pas les lois du pays. De son pays.
Je voudrais être précis à ce sujet : je juge calamiteux pour le Congo un impeachment qui mettrait en accusation le Président de la République.
D’ailleurs, personnellement, je ne le trouve nullement productif pour le pays. Que ce soit pour les proches de Joseph Kabila que pour ceux de Jean-Pierre Bemba ou de Moïse Katumbi, et pourquoi pas ? ceux du CACH.
Sans être dans les secrets de Dieu, je doute aussi que Joseph Kabila, dont je connais le sens de l’État et qui se fait le défenseur principal de la coalition, soit dans ce schema de destitution du Président de la République.
La passation civilisée des pouvoirs d’Etat, c’est son œuvre, sa marque déposée. Il y tient.
Ce n’est alors pas une garantie de redevabilité pour le Président de la République de se croire non passible des poursuites judiciaires au motif de nomination des juges tenus au devoir de gratitude à son égard. Le devoir d’ingratitude existe aussi !
Félix Tshisekedi doit en définitive le retenir pour la postérité : il est le PREMIER chef d’État de l’Alternance issue des urnes. Ce qui n’a été le cas ni de Kasa-Vubu, ni de Mobutu, ni de Laurent-Désiré Kabila, moins encore de Joseph Kabila.
La postérité va devoir retenir de Joseph Kabila qu’il est le premier des chefs d’Etat congolais depuis 1960 à effectuer une passation civilisée du pouvoir avec son successeur issu de l’Opposition.
Elle va en plus retenir que Félix Tshisekedi est le premier des chefs d’État congolais depuis 1960 à battre le dauphin du Président de la République sortant.
C’est un acquis dont tout Congolais se doit d’être fier.
L’ETAT DE DROIT DOIT RESTER DROIT
Reste maintenant à chercher à savoir si ses conseillers parmi les plus zélés, et dont le parcours n’est pas traçable dans la lutte de l’UDPS, sont sincères et honnêtes dans les avis qu’ils lui donnent par rapport à la cérémonie d’investiture.
Le Congo a trop souffert de procès d’intention qu’on lui a prêtés. Joseph Kabila en a souffert sérieusement avec tous les soupçons de vouloir briguer un troisième mandat. Il n’en a pas moins gardé le sens d’Etat.
Tout ce qui peut être demandé à FélixTshisekedi, c’est de garder ce sens puisqu’il l’a déjà. Et ne pas se laisser amener à la radicalisation, surtout quand les bons conseillers ne sont toujours pas les bons payeurs.
Dans la foulée, c’est la première fois dans l’histoire de ce pays qu’on voit des membres du cabinet d’un Président de la République passer leur temps à se mêler du débat politique normal entre citoyens, allant jusqu’à s’attaquer aux animateurs des institutions sans lesquelles le Chef de l’État ne saura même pas exercer ses prérogatives. Peut-être que la twitosphère se substitue à une carrière.
Autrement, il devrait se demander, comme nous aussi, ce qu’il adviendrait du contentieux électoral, si une partie venait à disqualifier la Cour constitutionnelle pour investiture non conforme à la loi !
Les juristes du cabinet et les juges de la Haute Cour qui conseillent le Président de la République devraient y réfléchir sérieusement au nom de l”Etat de droit qui reste droit.
Barnabé Kikaya Bin Karubi
Professeur, Université de KINSHASA, Faculté des Lettres, Département des Sciences de l’Information et de la Communication | Twitter @kikayabinkarubi | www.kikayabinkarubi.net
Je ne suis ni surpris ni étonné de vivre cette dérive démocratique. En effet, dans les proches milieux du président de la république se trouvent deux types de collaborateurs, d’une part, des anciens caciques du régime dictatorial de Mobutu, dont le paradigme à été formaté par l’autoritarisme, le seul mode de gouvernance qu’ils avaient connu durant 32 ans, dont les sorties mésiatiques sont toujours enveloppées des piques, même sur des questions qui touchent à la vie de la nation, les lions ne font pas des léopards… D’autre part des cadres de l’UDPS ruinés par les frustrations d’une opposition radicale, qui rêvaient non d’une alternance suivant le jeu et les règles démocratiques, mais bien d’une revanche contre tous, ceux qui pensent qu’au nom des épreuves endurées, de la longue attente du pouvoir, et des souffrances supposées ou réelles nées de leur engagement politique, personne mieux qu’eux ne détient la vérité et ne possède l’honnêteté de servir le Congo et ou d’aimer les congolais. Pour les uns, c’est une aubaine de se venger des descendants de Mzée, leur tombeur, pour les autres celle d’afficher leur haine longtemps étouffée, puisque c’est bien de ça qu’il s’agit aujourd’hui, exprimée par une marque d’arrogance dans le chef des collaborateurs du président au nombre desquels, un certain professeur constitutionnaliste érudit selon les dires des uns, qui s’est dépouillé de l’objectivité de la science pour revêtir la casquette de l’extrémisme politique, ce professeur qui a pris l’habitude des propos discourtois vis-à-vis de ces collègues professeurs aussi distingués et émérites que lui, pour peu qu’ils ne vont pas dans le même sens que lui. À quelle démocratie ont-ils été préparés? Après tout, l’UDPS est bien fille du MPR, dont les 13 parlementaires sont issus. Rien d’étonnant que le jeu politique auquel participe l’UDPS soit livré à ces passes d’arme, des passages en force, des bravades insensées et des débats détournés, déviés, falsifiés. Quand tout débat démocratique devient une tentative de destitution du chef de l’état, il y a lieu de craindre pour l’avenir politique de la RDC. Et si en plus, on y ajoute le grain de sable apporté par les milieux étrangers, qui exercent des pressions sur le président et la plupart des cadres de l’UDPS par redevabilité (ils ont tout le temps arpenté les artères des grandes capitales occidentales, pour obtenir le parrainage politique et financier), quoi de plus normal, que la machine se grippe.
Pour revenir aux préoccupations de monsieur le professeur Kikaya, je suis effaré de constater que dans le camp des sympathisants du président, il y a une forte propension à l’intolérance. Une première catégorie de défenseurs, qui crient au complot, agitent l’épouvantail de la destitution et de la dissolution, dans un sens comme dans l’autre, chaque fois qu’un sujet divise et joue en defaveur du chef. La stratégie est simple, violation ou pas violation de la constitution, le président est une institution sacrée inattaquable. Ils sont nombreux, peu pertinents, mais dressés pour occuper et saturer les réseaux sociaux. Cette catégorie accompagne ses répliques d’injures, de menaces, de chantage sans répondre à la problématique. Une deuxième catégorie, celle des dirigeants arrogants, imbus d’orgueil, se surestimant et qui n’écoutent personne, surtout pas leurs prédécesseurs, qu’ils jugent d’incompétents, de destructeurs. Ils ont la science diffuse, ils s’estiment providentiels pour le Congo. Cette catégorie qui conseille le chef, qui lui
fait croire que tout ce qu’il fait, est bien. Alors que bon nombre des concitoyens peuvent relever les défaillances du cabinet du chef, dans la communication du chef même. Sur le cas Minembwe, que le président affirme haut et fort, on l’a fait pendant que je me trouvais à l’étranger, traduit ni plus ni moins qu’un déficit à la fois dans la communication que dans la gestion de l’état. C’est presque un aveu d’échec, la preuve d’un tâtonnement au sommet de l’État. Avec ce cocktail réuni, aucune discussion probe, apaisée, désintéressée ne peut avoir lieu. Il n’y a pas d’assemblée ni de sénat sans leur bureau. C’est parce que les juges de la cour constitutionnelle sont présentés devant la nation, que le sens de l’assemblée nationale et du sénat trouve son fondement. Les chambres hautes et basses peuvent-elles se réunir sans leur président? Qui a l’autorité pour convoquer chacune de ces chambres? Lors de leur dernière rencontre avec le président, les honorables Mabunda et Tambwe Mwamba étaient seuls avec le chef, mais représentaient tous leurs collègues parlementaires. Réduire ces deux chambres à un rôle purement protocolaire est un penchant et une dérive autocratiques. Une chose est de clamer les bonnes intentions démocratiques comme opposant, une autre chose est de pratiquer la démocratie au pouvoir. L’UDPS se trouve être confrontée à la dure réalité du pouvoir et à la rigueur des textes. Comment concilier le discours dont on a abreuvé les congolais durant des années, les textes et les intérêts de la famille politique. C’est ce contre quoi l’UDPS se débat aujourd’hui, empêtrée, enlacée par le goût du pouvoir plus que par l’objectivité. Avec l’UDPS on ne discute pas. Ou vous épousez leur opinion, ou rien. L’UDPS n’a pas d’allié, elle n’a que des appendices. L’UDPS est infidèle par essence, elle ne sait ni respecter les alliances, ni les honorer. C’est parce qu’elle a décidé par elle-même que les anges sont de son côté, et les démons de l’autre. On a beau critiquer les 18 ans de Kabila par l’UDPS ce à quoi je ne crois pas, mais je reste dubitatif, pourquoi l’UDPS qui est d’étiquette nationaliste a pour 1er ennemi le PPRD qui est d’essence nationaliste? Pourquoi l’UDPS n’a jamais dressé son front contre les multinationales, les vrais auteurs de la guerre de l’Est, préférant s’attaquer aux partisans de Kabila. Pourquoi l’UDPS réintroduit les américains dans la sphère politique congolaise au nom d’un partenariat stratégique inexistant, là où Kabila avait réussi à réduire leur influence. Les cadres de l’UDPS ignorent-ils que le complot de la balkanisation du Congo est un projet dont le portage est assuré par les américains? J’aime rappeler à tous ceux qui de l’UDPS pensent être les détenteurs de l’état de droit, un peu de modestie. La constitution grâce à laquelle l’actuel président gouverne n’est pas née avec l’UDPS, la cour constitutionnelle autour de laquelle s’empoignent les acteurs politiques n’est pas une création de l’UDPS. Ce parti n’a jusque-là rien apporté de significatif dans l’artifice juridique de l’état de droit en RDC. Si on peut leur reconnaître le mérite d’avoir tenu dans l’opposition 37 ans sans se compromettre selon leur propre terme. Il y a lieu de rappeler qu’avant l’UDPS le PALU de Antoine Gizenga, le PRP de Mzée Kabila l’avaient fait. Ce n’est donc pas l’apanage de l’UDPS. En définitive, j’estime pour ma part, comme le dit ce proverbe africain: “Tant que les lions n’auront pas leurs propres historiens, les histoires de chasse ne peuvent que chanter la gloire du chasseur.” Tant que ce sera l’UDPS qui sera juge des actions de Kabila, tous les jugements seront condamnation.
Cher Mr MEKOBE,
quelle belle analyse! Au moins un lecteur qui commente un article avec des arguments édifiant pour nous autres consommateurs d’idées.
Merci encore à vous et au Prof. Kikaya
Tout votre discours aurait été entendu si dans le cas d’en face auquel appartient le blogueur avait scrupuleusement respecté la constitution durant leur 18 ans de règne. Le régime de kabila a piétiné allégrement la constitution jusqu’à ne pas respecter le calendrier électoral. Durant le règne de kabila le sénat n’a pas été renouvellé, la dernière législature a duré 7 ans au lieu de 5. En fait si on applique la constitution toutes les lois qui ont été votées entre 2011 et 2016 n’existent pas, car le sénat était illégal. De 2016 à 2018, le pays a vécu sous une dictature déguisée avec un président hors mandat, un sénat périmé, une assemblée nationale hors mandat. Quant à la territoriale elle a fonctionné dans l’illégalité la plus totale, car tous les députés provinciaux ont été hors mandat depuis 2011, ce qui a entraîné la nullité des exécutifs provinciaux.
M. Mokobe, citez nous les anciens caciques mobutistes qui travaillent avec M. Tshisekedi ? Mais moi je peux vous citer de très grands mobutistes qui ont travaillé et qui continuent de travailler avec kabila, d’ailleurs ce dernier a recommencé à faire le tour de popote en allant rendre visite à Léon KENGO WA DONDO plus mobutiste que lui tu meurs, Alain ATUNDU qui a chanté la gloire de Mobutu pendant 30 ans avant de venir chanter celle de Kabila. MOKOLO WA POMBO. Les méthodes dictatoriales, le mode de gouvernement dictatorial, le culte de la personalité sont très présents au FCC. Alors, Monsieur votre fanatisme vous rend aveugle. Sous Kabila l’ANR a joué le même rôle que la CND de Mobutu, c’est-à-dire une police politique. KALEV MUTOND n’a jamais débusqué un seul groupe armé, ni un groupe terroriste, mais ses cachots étaient remplis des “offenses au chef de l’état”. Au FCC vous êtes une caricature de ce qu’est la politique. Vous êtes souvent grotesques et ubuesques. Regardez toutes ces personnes en serrées en rang d’oignons pour s’incliner et serrer la main de leur “AUTORITE MORALE” l’équivalent du “GUIDE” cher à Mobutu.
Le professeur MBATA a raison de se moquer zoi-disant “professeurs” du FCC , car pour moi ils ne sont même pas digne d’enseigner dans un lycée (école secondaire) français. Ils sont des détenteurs des diplômes au rabais achetés ou obtenus dans des conditions ubuesques. La preuve aucun d’entre eux n’a jamais été sollicité pour enseigner dans une vraie université étrangère. Monsieur MBATA enseigne dans une université en Afrique du Sud, il est agrégé d’enseignement supérieur, ce qui n’est pas le cas pour aucun de ceux du FCC. Moi à leur place, je ne dirai jamais que je suis professeur: les Matata, Kikaya, Minuaku. Ce n’est pas parce-que l’on possède un doctorat que l’on est automatiquement professeur, sinon les milliers des docteurs en droits, psychologie, histoire ou autre que les universités occidentales déversent chaque année seraient tous professeurs. Pour être professeur, il faut être agrégé. M. MBATA est professeur. Les autres clowns du FCC, sont au mieux des chargés de cours, soit des faussaires.
Cher Mr NDOWESHA Damas,
merci pour votre long texte. Cependant, nous ne lisons pas encore votre contre-argument à la tribune de Prof. Kikaya qui a articulé ses réflexions sur l’article 10 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Oui, le bilan de Joseph Kabila, plus d’un le sait et au moment venu, l’ensemble des électeurs départagera les antagonismes.
Mais ici, permettez-moi de nous le rappeler, le Prof. Kikaya nous a présenté ses réflexions assez clairement sans faire de coq à l’âne sur par exemple, le parcours du sage Kitenge Yezu ou autre collaborateur du Président. Ce dernier étant le Chef de l’Etat pour TOUS les congolais compris de Joseph Kabila.
Alors, prière de nous edifier avec des contre arguments à la hauteur et dans le cadre de la tribune ici. Cela ne pourra que nous aider tous.
Merci
Daniel Kizambi
Les propos d’un serpent n’ont aucunes valeurs. Le fcc a pensé que l’udps=palu quelle erreur. Nous sommes conscients que le fcc n’a aucun respect envers le président.
Avançons
C’est comme si un ange de la mort prêchait la vie éternelle. Lui même ne croit pas en ce qu’il dit.
Le parlement représente les peuples, si ces derniers comprend que le parlement ne lui sert plus comme ils lui demande, les peuples demandera le changement des ses représentants, et la cours constitutionnelle n’est sait pas siéger maintenant, c’est le président de la République qui repondra à la solution du peuples. (Propriétaire du pouvoir )
Réf: Tunisie et algerie.
Ref: USA avec trump.
Je crois encore que le Chef de l’Etat ne.suivra pas les chants des cygnes.
Dans l’état de droit, la justice est réputée être impartiale, aujourd’hui se pose déjà le problème d’entorse à la loi pour ce qui est de la nomination de ses juges. Alors je me pause la question de savoir s’il y aura vraiment la crédibilité dans la production de ses juges ? Peut on vraiment parler de l’état de droit ? Où ils sont seulement les anges protecteurs du pouvoir de chef de l’État surtout en voyant la sortie médiatique du pres a.i de CSM. Tout fini par passer un jour . Même jean baptiste n’est pas encore là pour annoncer l’arrivée du Christ le messi mais on continue à espérer
Très touchant
votre regime allais-je écrire
Je suis heureux de constater que depuis tout ce temps, vous connaissiez les textes de la république! Parlez aujourd’hui du respect des textes légaux, qu’avez-vous fait en 18 ans pour garantir le respect des textes? Les élections tenues deux ans en retard, les libertés individuelles bafouées, les manifestations pacifiques reprimées avec assassinat à la clé, les massacres en tout genre BDK, Kamuina Nsapu, sans compter vos proches avec qui vous avez travaillé dans l’AMP et ceux de l’opposition. les activistes de droits de l’homme … Monsieur Bin K, j’avais beaucoup d’estime pour vous personnellement, mais reconnaissez que vous regime a liquéfié ce pays.
Le débat sur les 18 ans de gestion du pays par Joseph Kabila est un tout autre débat. Bien sûr que je suis à l’aise pour défendre le bilan de ces années mais cela nous sortirait de l’essentiel de mon propos sur la Cour Constitutionelle.
Quel honte à toi, donc parce que les 18 ans de Kabila ont été étanchés dès beaucoup de bavures, vous voulez faire la même chose, bravo continuez à braver le droit cependant l’histoire retiendra que le dictateur Kabila avait laissé le pouvoir au démocrate tshilombo qui a son tour devint le président dictateur que le Congo n’ai jamais connu. Donc les 37 ans de l’opposition n’étaient que diversion pour accéder au pouvoir. Le monde entier vous regarde et continuez sur cette lancée. Vous êtes des aveugles assoiffés du pouvoir sans avoir la moindre idée de la gouvernance, deux ans déjà, bilan zéro! 2023 c’est encore 40 mois seulement. Qui vivra verra!
Bizarre que l’on oppose à une tribune aussi articulée que des arguments hors-sujet !
Primo, le Président Felix Tshisekedi, fils de son père, ne devrait pas avoir vocation d’autre règne que celui de la consolidation d’un Etat de droit en RDC.
Secundo, La Tribune de Prof. Kikaya BK encourage l’entourage du Chef de l’Etat à ne point lésiner sur la question de légitimité des institutions qui sont appelées à accompagner son mandat.
En conclusion, la tribune de Prof. Barnabé Kikaya BK ne militant pas contre la bonne volonté du President Fatshi, vos propos montrent plutôt le contraire. C’est-à-dire, vous poussez sinon encourager le Chef à asseoir ses actions sur de l’illégitimité.
Bonjour professeur. Juste dire qu’un petit lapsus s’est glissé dans le texte. En effet, l’ancien président Joseph Kabila est le premier des chefs d’État congolais depuis 1960 à effectuer une passation civilisée du pouvoir avec son successeur issu de l’Opposition (et non son prédécesseur, comme écrit certainement par mégarde).
FCC c quoi votre peur??
Ils vont preter serment devant le chef de l’etat et il en donne acte
AN et AS c du protocolaire c.TOUT
Ce que je dis n’engage que moi. Et non ma famille politique, le Front Commun pour le Congo. Pourrez vous faire cette distinction à l’avenir?
La tribune de Prof. Kikaya BK n’engage pas le FCC.
Il a pris son temps pour partager un exercice intellectuel de qualité auquel il serait plus intéressant plutôt d’en opposer d’equivalent.
En effet. Un lapsus qui dénature le sens de la phrase toute entière. J’espère que les lecteurs seront aussi perspicaces que vous pour comprendre ce que je voulais dire. Merci pour la correction.